Application de la méthode par composants : les règles fiscales

Article | Article de revue
FISCAL | 1/2006
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
324
Page(s)
p. 23-26
Ref
84008
Résumé
C'est le décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 qui précise le traitement fiscal de la méthode par composant. Cet article est consacré à la présentation du contenu du décret.

Sommaire :
- La définition fiscale des composants
- Les critères fiscaux d'identification
- Gros entretien et grandes révision
- Amortissement des composants et des structures
- Passage à la méthode de composants
Mots clés
COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT | IMMOBILISATION CORPORELLE | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN | DROIT FISCAL
Voir aussi
Décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/11/2005

 
retour    
Haut de page