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Auteur |
CONTESSE, Gilles |
Thème(s) |
Organisation de l'entreprise | Audit et commissariat aux comptes - France |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
272 p. |
Ref |
84099 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Ce mémoire vise, à partir des enseignements tirés de ces deux premières années d'application de la loi, à fournir au commissaire aux comptes non seulement un état des lieux précis de la situation mais surtout les moyens d'appréhender pleinement sa mission. Il met en lumière les imperfections persistantes de la loi et aborde également les conséquences induites par les récentes dispositions de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui vise à limiter, en son article 7, l'émission d'un rapport sur le contrôle interne aux seules sociétés faisant appel public à l'épargne. Sommaire : I- Présentation des nouvelles obligations nées de la loi de sécurité financière et des difficultés d'interprétation A- Présentation des dispositions de la loi de sécurité financière relatives au contrôle interne 1- La genèse du texte de loi 2- Champ d'application des dispositions de la loi 3- Le rapport du président sur le contrôle interne 4- Contrôle et publicité du rapport B- Les principales caractéristiques de la loi 1- Un texte peu explicite : une volonté manifeste de laisser l'initiative aux acteurs qui entraîne de nombreuses incertitudes 2- Un texte d'application immédiate pour toutes les entreprises 3- Une loi " Sarbanes-Oxley " à la française ? C- Les premiers éléments de réponses fournis par les instances représentatives et les acteurs du marché 1- Les solutions apportées par les instances représentatives des entreprises face aux dispositions de l'AMF : le constat d'un désaccord 2- Analyse des rapports émis par les sociétés au titre de l'exercice 2003 3- Un constat : l'absence de solutions émergentes et des interrogations persistantes II- Quel système de contrôle interne doit être mis en place afin de répondre aux obligations de la LSF ? A- Définition du contrôle interne et de ses limites 1- Les éléments de réponse proposés par les organismes professionnels faute de définition légale 2- Le Committee of Sponsoring Organisation of The Treadway Commission Report : le COSO 3- Les limites du contrôle interne : une assurance raisonnable d'atteindre les objectifs fixés B- La gouvernance d'entreprise : les acteurs du contrôle interne et les mécanismes de contre-pouvoir 1- Les acteurs de la gouvernance d'entreprise 2- Les éléments contribuant à un meilleur contrôle au sein de l'entreprise C- Proposition d'un processus de mise en conformité du contrôle interne avec la LSF 1- L'affirmation d'une politique et d'une culture générale de contrôle dans l'entreprise 2- La formalisation des procédures de contrôle interne : état des lieux et analyse du contrôle interne en vigueur 3- Mise en place des procédures de contrôles III- Le commissaire aux comptes face au rapport sur le contrôle interne A- L'intervention du commissaire aux comptes dans le cadre des modifications apportées par la LSF 1- Contexte de mise en place 2- L'analyse du contrôle interne avant la LSF 3- Les risques liés à cette nouvelle obligation B- Nature des travaux mis en œuvre par le commissaire aux comptes (avis technique de la CNCC) 1- Définition de la nouvelle obligation légale 2- Présentation des travaux du commissaire aux comptes 3- Le cadre de l'intervention et ses limites 4- Les modalités de la communication du commissaire aux comptes C- Conséquences sur l'organisation de la mission et la certification des comptes 1- Les conséquences induites sur l'organisation de sa mission 2- Les liens avec la justification de l'opinion 3- Quel avenir pour ce nouveau dispositif ? IV- ANNEXES A- Recommandation émise par le MEDEF et l'AFEP dans un document commun du 17 décembre 2003 B- Etude Mazars - rapport du président sur le contrôle interne C- Rapport 2004 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne du 13 janvier 2005 D- Questionnaire de détermination du degré de maturité du contrôle interne au sein de l'entreprise basé sur les axes du COSO E- Typologie de risques standard F- Modèle de document permettant la remontée d'informations au signataire du rapport G- Présentation d'un tableau de synthèse des risques ou défaillances relevés par le commissaire aux comptes et des incidences sur son approche d'audit H- Avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes du 23 mars 2004, reconnu par le HCCC au titre des bonnes pratiques professionnelles identifiées, portant sur le premier exercice d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L 225-235 du Code de Commerce I- Guide de contrôle du rapport du président sur le contrôle interne J- Tableau de synthèse des travaux menés par le commissaire aux comptes dans le cadre de l'analyse du rapport sur le contrôle interne K- Questionnaire de contrôle préalable à l'émission du rapport sur le rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général du commissaire aux comptes
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CONTROLE INTERNE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | CERTIFICATION DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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