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Auteur |
LETURGEON, Véronique |
Thème(s) |
Comptabilité française | Systèmes comptables, normes IAS IFRS |
secteur(s) |
Immobilier |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
125 p. |
Notes |
L'auteur n'a pas donné d'autorisation pour la diffusion de son mémoire. |
Ref |
84140 |
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L'objectif de ce mémoire est de faire le point sur l'incidence des nouvelles règles relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés instaurées notamment par les règlements CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 2004-6 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Il propose une méthode pour la mise en oeuvre de l'approche par composant et l'appréciation de la dépréciation pour les sociétés à prépondérance immobilière non soumises à obligation de comptes consolidés. Sommaire : I- Réglementation applicable aux immobilisations, à leur amortissement et à leur dépréciation A- Principales caractéristiques de la norme IAS 36 1- Amortissement et dépréciation : l'impact de la norme IAS 36 2- La norme IAS 36 et les immeubles B- Le cadre légal comptable français et les normes IAS 16 et IAS 36 1- Les textes comptables applicables à l'amortissement et à la dépréciation des immobilisations corporelles 2- L'avis 2004-11 du CNC relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social du 23 juin 2004 C- Les problèmes réglementaires et fiscaux liés à la convergence vers les normes IAS 1- Les amortissements pour dépréciation et les provisions pour grosses réparations 2- Proposition d'un tableau de suivi II- Application de l'analyse par composants à un parc immobilier A- Les caractéristiques du cas pratiques 1- Présentation des sociétés concernées 2- Le traitement comptable actuel B- L'étude préalable des services techniques 1- Association services techniques / services comptables 2- La décomposition en composants C- Le traitement de l'information par l'expert-comptable 1- Les modalités de comptabilisation et réalisation de la nouvelle fiche d'immobilisation 2- L'impact sur les états financiers et fiscaux III- ANNEXES A- Plan prévisionnel d'entretien de la société B B- Société B : fichier d'immobilisations après décomposition selon la méthode du coût historique C- Société B : fichier d'immobilisations et prévisions avant décomposition D- Société B : fichier d'immobilisations et prévisions après décomposition selon la méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables E- Société C : fichier d'immobilisations et prévisions avant décomposition F- Société C : fichier d'immobilisations après décomposition selon la méthode du coût historique G- Société C : fichier d'immobilisations et prévisions après décomposition selon la méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables
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IAS 36 | IMMOBILIER | LOCATION | IMMEUBLE | EPARGNE | ACTIF IMMOBILISE | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | NORME COMPTABLE | IAS 16 | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | ETATS FINANCIERS |
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Avis n° 2002-10 du 22 octobre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurances Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 Avis n° 2004-06 du 25 mars 2004 afférent au projet de décret modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l’application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l’établissement des comptes annuels Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004 |
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