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Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
237 |
Page(s) |
p. 8 |
Ref |
84269 |
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L'article 76 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, supprime, à compter des revenus de 2006, l'abattement de 20 % dont bénéficient notamment les traitements, salaires, pensions et rentes. L'administration fiscale vient de commenter dans une instruction fiscale en date du 16 janvier 2006, BOI 5 B-4-06, les incidences fiscales de cette réforme.
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IMPOT SUR LE REVENU | RETENUE A LA SOURCE | TAUX | BAREME |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Instruction administrative du 16 janvier 2006, BOI 5 B-4-06 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) Pub. Officielle | Instruction BOI | 16/01/2006 |
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