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Revue : | Cahiers de Droit de l'Entreprise |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 23-77 |
Ref |
84311 |
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Le rôle du droit pénal a beaucoup évolué dans le monde des affaires. Une des évolutions les plus importantes est l'élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales. Cependant, le risque pénal touche désormais de nombreux domaines. Sommaire : - La longue gestation de la responsabilité pénale des personnes morales, Wilfrid Jeandidier - L'abus de biens sociaux, un monstre juridique ?, Wilfrid Jeandidier - Banqueroute et autres infractions : commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, Jacques-Henri Robert - Droit pénal des sociétés : l'heure des comptes, Eric Dezeuze - Comment arrive-t-on au pénal en matière fiscale ?, Jean-Marc Priol - Le risque boursier : délits et manquements d'initié, de manipulation de cours et de fausse information, Renaud Salomon - Le droit pénal de la concurrence en pleine mutation, Georges Decocq - La discrimination à l'embauche, Alain Coeuret - Le travail illégal, Elisabeth Fortis - Le risque pénal dans l'entreprise et les technologies de l'information, Eric A. Caprioliuche, Alain Coeuret
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RESPONSABILITE PENALE | PERSONNE MORALE | ABUS DE BIENS SOCIAUX | DROIT PENAL | DELIT D'INITIE | DROIT DU TRAVAIL | TECHNOLOGIE | CONCURRENCE | BOURSE | TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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