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Auteur |
GOURCY, Hubert (de) |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
225 |
Page(s) |
p. 11 |
Ref |
84344 |
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Cet article présente les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2006 et analyse les conséquences de cette réforme pour les titulaires de bénéfices non commerciaux. Sommaire : - Pourquoi réformer la taxe professionnelle ? - Réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2006 - Les conséquences pour les titulaires de bénéfices non commerciaux - Evolution de la taxe professionnelle des jeunes avocats
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BENEFICE NON COMMERCIAL | TAXE PROFESSIONNELLE | PROFESSION LIBERALE |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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