Rémunérations des dirigeants : nouveautés apportées par la " loi Breton "

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 02/2006
 
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Auteur
BOBET, Francine | FLAGEUL, Catherine
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
385
Page(s)
p. 4
Ref
84356
Résumé
Cet article reprend les principales nouveautés apportées par la loi Breton.

Sommaire :
I- Obligations légales
II- Rapport de gestion et les conventions réglementées
III- Conventions réglementées
Mots clés
REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | CONVENTION REGLEMENTEE
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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