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Alors que la publicité et le démarchage étaient interdits à la profession comptable libérale, la volonté de mise en conformité avec le droit communautaire, qui exige la liberté d'expression dans la mesure où elle procure une nécessaire information du public, a permis de mettre fin à cette interdiction. La publication en décembre 2000 du Code de bonne conduite en matière de communication par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a infléchi cette interdiction en autorisant les hommes du chiffre à créer des site Internet, à participer à des salons et à des journées d'études. L'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004, portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles, modifie l'article 23 de l'ordonnance de 1945 et autorise les experts-comptables à faire de la publicité. En outre, le Code de déontologie de la CNCC du 27 août 2004 interdit le démarchage mais autorise la publicité. En conséquence et afin de procéder à la refonte du Code de bonne conduite élaboré en 2000, le CSOEC a adopté le 13 décembre 2005 un projet de Code de déontologie, dont le décret est attendu en 2006. Enfin, il revient aux instances et plus particulièrement à un groupe de réflexion Ordre/Compagnie de délimiter la notion de nécessaire information du public et aux Conseil régionaux de vérifier que la déclinaison de ces principes correspond effectivement à la diffusion d'informations discrètes, de bon goût, vérifiables, non comparatives, qui ne correspondent pas à du démarchage et n'induisent pas le public en erreur.
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PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | PUBLICITE | COMMUNICATION | DEONTOLOGIE | CODE DE DEONTOLOGIE | COMMUNICATION DE LA PROFESSION
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