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Le comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 6 décembre 2005, un avis relatif aux coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état des sites. Cet avis précise d'une part, que les provisions pour démantèlement, enlèvement et restauration doivent être actualisées obligatoirement et d'autre part, que le taux d'actualisation à retenir, avant impôt, doit refléter " les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif ". Cette appréciation doit être effectuée par rapport à un taux sans risque, qui peut être un taux d'obligations d'Etat. En outre, les risques qui résultent du passif peuvent être pris en compte dans le taux voire dans l'estimation du montant des encaissements futurs. Toutefois, cette problématique qui est applicable pour les comptes consolidés dès 2005, ne l'est pas pour les comptes individuels. Par conséquent les entreprises devront reporter la date d'application obligatoire de l'actualisation et calculer les provisions pour démantèlement et remise en état des sites, actualisées, dans leurs comptes consolidés et non actualisées dans les comptes individuels.
Sommaire :
1- Provisions pour démentèlement, enlèvement et restauration de sites : actualisation obligatoire
2- quel taux d'actualisation retenir
3- Une problématique différée
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COUT | ACTIF | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | PASSIF | ACQUISITION | EVALUATION | ENVIRONNEMENT | COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE
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