Nouveau régime des franchissements de seuils : interrogations après la loi Breton

Article | Article de revue
| 30/01/2006
 
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Auteur
LE BARS, Benoît
Revue :
Option Finance
N° de la revue
868
Page(s)
p. 27-28
Ref
84443
Résumé
Cet article mène une réflexion sur les impacts des nouvelles règles de franchissements de seuils de possession d'actions de sociétés cotées et conclut en conseillant aux entreprises de réaliser un audit de leurs déclarations de seuils afin qu'elles ne perdent pas leurs droits de vote.




Mots clés
SEUIL | SOCIETE COTEE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | BOURSE
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

Nouveau régime des franchissements de seuils : interrogations après la loi Breton
Article | Article de revue
Option Finance | 16/01/2006

 
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