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Auteur |
PERON, Bastien |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
868 |
Page(s) |
p. 30-32 |
Ref |
84471 |
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Suite au jugement rendu par la Cour de cassation le 11 janvier 2006 (n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772), cet article insiste sur le fait que les entreprises doivent rechercher et épuiser toutes les solutions avant d'envisager un plan de sauvegarde de l'emploi. Il s'attarde plus particulièrement sur la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences (GPEC) dont la place a été renforcée par la loi de programmation pour la cohésion sociale et qui permet d'adapter et d'accompagner l'évolution de l'organisation de l'entreprise. Sommaire : 1- Une obligation permanente d'adaptation et de suivi du personnel 1.1- L'adaptation des compétences 1.2- L'adaptation des effectifs 2- Les mesures concrètes et préventives d'adaptation des effectifs 2.1- Les accords de méthodes 2.2- Une possibilité de proposer une modification des contrats de travail 2.3- Un appel au volontariat
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | PREVENTION | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | EFFECTIF | GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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