Loi de finances pour 2006 : panorama des nouvelles dispositions fiscales pour les entreprises

Article | Article de revue
FISCAL | 01/2006
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
276
Page(s)
p. 20-21
Ref
84478
Résumé
Cet article présente les principales nouveautés de la loi de finances pour 2006 et en particulier les dispositions fiscales.



Sommaire :
- Réforme de l'IFA
- Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
- Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
- Groupes de sociétés
- Evolution de la TVA - Télédéclaration
- Evolution de la TVA - RSA
- CGA et AGA
- BNC - Abattement AGA
- Limitation de la déduction des amortissements et des loyers concernant les véhicules les plus polluants
- Evolution de la taxe professionnelle
Mots clés
LOI DE FINANCES | GROUPE DE SOCIETES | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | TVA | TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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