Contrôle et sanctions des demandeurs d'emploi

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/2006
 
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Auteur
MILET, Laurent
Revue :
Revue Pratique de Droit Social
N° de la revue
729
Page(s)
23-27
Ref
84517
Résumé
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé de nouvelles mesures afin de mieux contrôler les chômeurs. Ainsi, les demandeurs d'emploi doivent jusitifier de leur recherche d'emploi sous peine d'être radiés.



Sommaire :
1- Radiation des demandeurs d'emploi
A- Les motifs de radiation
B- Durée et conséquences de la radiation
C- Recours
2- Sanctions visant les allocations
A- Réduction, suspension ou suppression des allocations
B- Mesures conservatoires prises par l'Assedic
Mots clés
CHOMAGE | SANCTION | AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI | DEMANDEUR D'EMPLOI
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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