Circulaire Acoss n° 2005-167 du 29 novembre 2005, relative à la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 29/11/2005
 
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Résumé
La circulaire interministérielle du 4 octobre 2005 précise les modalités d'application de deux mesures exceptionnelles, relatives à l'épargne salariale, applicables jusqu'au 31 décembre 2005 : le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement et le déblocage exceptionnel de la participation 2004.


Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PRIME | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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