 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
FRICOTTE, Lisiane |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
23 |
Page(s) |
p. 25-26 |
Ref |
84722 |
|
Malgré les modifications apportées par la loi portant réforme des retraites, les règles portant aménagement de la réglementation sur le cumul emploi retraite restent complexe dans leur utilisation, d'autant plus qu'aucune modalité pratique n'a été définie. Les dispositifs n'étant pas unifiés dans le régime général du salarié et dans les régimes complémentaire Arrco-Agirc, les salariés doivent interroger leurs caisses avant de s'engager dans un processus de reprise d'activité. Sommaire : A- Rappel des principes applicables jusqu'au 31 décembre 2003 B- Condition de cessation d'activité : pas d'harmonisation suite à la réforme C- Reprise chez le dernier employeur : des précautions à prendre D- Limite de cumul de revenus : des appréciations divergentes sur les éléments de comparaison
|
||
|
CUMUL EMPLOI RETRAITE | RETRAITE | SALARIE |
|
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 22/10/2004 |
|
Haut de page |