 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 14-20 |
Ref |
84763 |
|
Cet article présente les innovations apportées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Sommaire : I- Redressement judiciaire A- Ouverture de la procédure B- La situation du dirigeant C- La gestion de la société D- Les issues de la procédure II- Liquidation judiciaire A- Ouverture de la procédure B- Le liquidateur C- Le sort des dirigeants D- Les issues de la procédure III- Le sort de la société en redressement ou en liquidation
|
||
|
PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES |
|
Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : la nouvelle procedure de sauvegarde (2ème partie) Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/11/2005 Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : les mesures de prévention du nouveau titre I du livre VI du Code de commerce (1ère partie) Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/10/2005 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
|
Haut de page |