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Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
54 |
Page(s) |
p. 3-31 |
Ref |
84829 |
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La chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'AFFIC, l'Ordre des avocats de Paris, le Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers, lors d'un colloque sur le thème " Les apports de la loi de sauvegarde des entreprises (anticipation-négociation) ". Sommaire : 1- Les apports de la loi de sauvegarde des entreprises (anticipation-négociation) 2- Ouverture 3- Les 20 ans de l'AFFIC 4- L'apport de la nouvelle loi et sa philosophie 5- Un mandat ad hoc confirmé et une procédure de conciliation améliorée 6- La sauvegarde : un nouvel outil de traitement anticipé et négocié 7- Un nouvel équilibre des pouvoirs entre les acteurs
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PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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