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Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 6 C-1-09 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Exonérations supérieures à deux ans (article 29, Loi pour l'égalité des chances, n° 2006-396 du 31 mars 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2009
Instruction administrative du 21 janvier 2009, BOI 5 B-1-09 relative à la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Majoration du taux applicable dans certaines zones urbaines sensibles - Article 26 de la loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/01/2009
Instruction administrative du 2 janvier 2009, BOI 6 E-1-09 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissements situés en zones franches urbaines (art. 29, Loi pour l'égalité des chances, n° 2006-396 du 31 mars 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/01/2009
Stagiaire : un statut en devenir
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/07/2008
Dossier règlementaire : stage en entreprise
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 00/06/2008
La nouvelle réglementation des stages
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 28/02/2008
Les jeunes égaux devant l'emploi ?
Article | Article de revue
Tourisme & Droit | 00/05/2006
Contrat d'apprentissage junior
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 23/06/2006
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 01/02/2008
Stagiaire : obligation de conclure une convention de stage et versement d'une gratification
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/06/2007
La protection contre les discriminations en droit du travail
Article | Article de revue
Petites Affiches | 20/07/2007
L'essentiel de la loi sur l'égalité des chances
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/06/2006
Stage en entreprise
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2006
Les contrats aidés après les lois de retour à l'emploi et d'égalité
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/04/2006
Loi pour l'égalité des chances
Article | Article de revue
D.O Actualité | 13/04/2006
Aménagement du contrat jeune en entreprise
Article | Article de revue
D.O Actualité | 04/05/2006
Un cadre juridique pour les stagiaires
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/06/2006
Le contrat de travail première embauche
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 11/04/2006
De nouvelles précisions sur le régime des stages en entreprise
Article | Article de revue
Option Finance | 24/07/2006
Emploi des jeunes : un aménagement des dispositifs existants
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 20/06/2006
Instruction administrative du 7 septembre 2006, BOI 7 E-1-06 relative à l'extension du régime de faveur prévu pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles dans les zones franches urbaines. Précisions concernant les stations de tourisme (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 et loi n° 2006-437 du 14 avril 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/09/2006
L'apprentissage junior opérationnel à la rentrée 2006
Article | Article de revue
Option Finance | 04/09/2006
Instruction administrative du 12 décembre 2006, BOI 4 L-3-06 relative à la taxe d'apprentissage. Majoration du taux de la taxe pour les entreprises d'au moins 250 salariés ne justifiant pas d'un quota de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation). Commentaires de l'article 16 de la loi pour l'égalité des chances (n° 2006-396 du 31 mars 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/12/2006
Stage en entreprise
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2006
Instruction administrative du 6 février 2007, BOI 4 A-1-07 relative à des dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Aménagement du régime d'allégement (article 23 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, article 141 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 128 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/02/2007
Instruction administrative du 15 mars 2007, BOI 6 A-1-07 relative à I/ Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. II/ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. III/ Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. IV/ Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. V/ Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. VI/ Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/03/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-069 du 5 avril 2007 relative à la réforme du statut des stagiaires
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 05/04/2007
ZFU : formulaire des mouvements de main d'œuvre
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 06/04/2007
Age et discriminations dans l'accès à l'emploi
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 19/06/2006
Le CNE et la convention n° 158 de l'OIT
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 27/11/2006
Arrêt de la Cour d'appel de Paris, dix-huitième chambre, section E du 20 octobre 2006, n° 06/06992, Melle X c. / M. Philippe SAMZUN relatif au contrat nouvelle embauche
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 20/10/2006
Le CV anonyme, " un outil parmi d'autres au service d'une politique de la diversité "
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 18/12/2006
Réponse ministérielle Francis Falala, question n° 112978 du 20 février 2007 relative au tutorat
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 20/02/2007
Réponse ministérielle Francis Falala, question n° 112981 du 13 mars 2007 relative à la méthode de calcul et de régularisation des cotisations dans le régime des travailleurs non salariés
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 13/03/2007
Nouvelles précisions sur la réforme des stages en entreprise
Article | Article de revue
D.O Actualité | 19/04/2007
Comment sauver le CNE ?
Article | Article de revue
Droit Social | 00/12/2006
Les stages en entreprise
Article | Article de revue
Option Finance | 18/07/2007
Loi pour l'égalité des chances : mesures fiscales
Article | Article de revue
D.O Actualité | 20/04/2006
Les jeunes égaux devant l'emploi ?
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/05/2006
Les salariés mis à disposition dans la tourmente : retour sur l'arrêt Chronopost
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 10/04/2006
Circulaire ACOSS n° 2006-128 du 20 décembre 2006 relatif au régime social applicable aux apprentis juniors à l'occasion du stage en milieur professionnel
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 14/12/2006
Réponse ministérielle Gérard Dubrac, question n° 100649 relatif au bénéfice de l'exonération des plus-values immobilières pour l'habitation principale
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 17/10/2006
Intervenants dans l’entreprise : les précautions à prendre pour éviter la requalification en contrat de travail
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2010
L’URSSAF fait le point sur les stages
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 00/09/2010
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