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La mise en ouvre par l'Etat, au 1er janvier 2006, de la LOLF et de l'instruction budgétaire et comptable M 14 par les communes constitue une étape clé dans l'évolution de la comptabilité des entités publiques. Le passage de la comptabilité générale à une comptabilité de trésorerie permet à l'Etat comme aux collectivités locales, de moderniser leur système d'information, d'améliorer la transparence et l'information dans leurs rapports financiers, afin d'obtenir un meilleur suivi des politiques publiques et de l'utilisation des ressources publiques. Bien que les objectifs de départ soient les mêmes, la modernisation de la comptabilité de collectivités locales et de l'Etat s'organise sur des bases et un environnement juridique différents. Alors que l'instruction budgétaire et comptable M 14 repose sur une logique " moniste ", la LOLF à l'inverse de la comptabilité des collectivités locales, fait apparaître un résultat budgétaire et un résultat comptable. L'instruction M 14 et la LOLF ont modifié en profondeur le paysage comptable du secteur public français et la convergence entre la comptabilité publique et la comptabilité privée est désormais une réalité. Enfin, les interrogations soulevées par les évolutions futures de la comptabilité publique montrent que le chemin à parcourir est encore long.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | ETAT | COMPTES ANNUELS | M14 | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES
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