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Auteur |
RAY, Jean-Emmanuel |
Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 138-143 |
Ref |
84981 |
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Cet article commente de manière critique les arrêts rendus le 11 janvier 2006 par la Cour de cassation dans les affaires Pages Jaunes et constate que la Cour reprend les attendus de l'arrêt Vidéocolor et place en leur centre la notion de sauvegarde de la compétitivité, qui curieusement avait été exclue par le législateur de la loi du 18 janvier 2005. Sommaire : I- Sauvegarde de la compétitivité et sauvegarde de l'emploi par voie de modification du contrat de travail II- loi du 18 janvier 2005 et arrêts du 11 janvier 2006, anticiper le plus en amont possible pour sauvegarder l'emploi
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | LICENCIEMENT | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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