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Revue : | BOI |
N° de la revue |
62 |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
85021 |
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L'article 88 de la loi de finances pour 2005 a remplacé la réduction d'impôt précédemment accordée aux contribuables fiscalement domiciliés en France par un crédit d'impôt, pour les dépenses que ces foyers supportent depuis le 1er janvier 2005 au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge. La nature des dépenses à prendre en compte pour le calcul de l'avantage fiscal, tant sous l'empire de l'ancien que du nouveau dispositif, soulève toutefois des hésitations, en ce qui concerne notamment les frais payés en supplément des dépenses relatives à la garde proprement dite des enfants. Par ailleurs, l'article 79 de la loi de finances pour 2006 porte à 50 % le taux du crédit d'impôt jusqu'à présent égal à 25 %. La présente instruction apporte des précisions sur ces différents points.
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IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | CHARGES | GARDE A DOMICILE |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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