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Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
386 |
Page(s) |
p. 24-28 |
Ref |
85080 |
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Les nouvelles règles comptables sur les actifs ont donné lieu récemment à l'adaptation de certaines dispositions fiscales (instruction 4 A-13-05) applicables dès la clôture de l'exercice 2005. Dans ce contexte, cet article vise à indiquer quelques lignes directrices permettant aux entreprises de minimiser les incidences de ces changements ou au contraire de renouveler les pratiques antérieures en fonction des objectifs poursuivis. Sommaire : I- La minimisation des impacts fiscaux liés aux nouvelles règles comptables : la recherche d'un statu quo A- Privilégier les méthodes prospectives sans impacts fiscaux à l'ouverture B- Préférer la constitution de PGR à l'identification d'un composant "de 2ème catégorie" C- Utiliser les seuils d'application en matière d'approche par composants D- Eviter autant que possible la déconnexion des durées d'amortissement fiscales et comptables pour les actifs non décomposés E- Penser à se prévaloir, le cas échéant, de la tolérance et de la dérogation permettant d'utiliser les durées d'usage pour les actifs décomposables (hors immeuble de placement) II- Le renouvellement des pratiques comptables en tenant compte des nouvelles dispositions fiscales : une opportunité de changement A- Utiliser les méthodes rétrospectives des règlements comptables en vue d'améliorer la présentation bilantielle B- Mettre en place une décomposition des actifs avec des durées d'"utilité" en fonction des caractéristiques propres de l'entreprise C- Aligner les modes et bases d'amortissement comptable avec ceux pratiqués en consolidation et/ou en comptabilité de gestion D- Exercer les options nouvelles ou modifiées d'inscription à l'actif de certaines dépenses en vue de minimiser les charges de l'exercice
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GESTION | NORME COMPTABLE | ACTIF | AMORTISSEMENT | COMPTABILITE DE GESTION | DROIT FISCAL |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 |
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