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Selon une étude réalisée par Altares, une centaine de procédures de sauvegarde ont été ouvertes depuis l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde, le 1er janvier 2006. L'une des innovations de la loi repose sur le fait que la procédure de conciliation, qui ne peut être engagée si la cessation de paiement est avérée, est une procédure amiable. Alors que ces dispositifs visent à favoriser l'anticipation et la prévention des difficultés des entreprises, les chefs d'entreprises expriment encore quelques résistances. En fait, l'étude indique que la moitié des procédures de sauvegarde qui ont été ouvertes concerne des entreprises de plus de dix salariés et qui ont, pour un tiers d'entre elles, plus de quinze ans d'activité. Contrairement aux entreprises plus matures, les plus jeunes n'anticipent pas le risque et se présentent souvent au tribunal avec un passif important, ce qui provoque, dans la majorité des cas, une liquidation.
L'étude montre également que ce sont les secteurs des services aux particuliers, comme la restauration, et les services aux entreprises qui ont utilisé cette procédure, le plus souvent lors de la perte d'un client important, qui fait faillite ou qui se restructure.
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | FAILLITE | PROCEDURES COLLECTIVES | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | PRESTATION DE SERVICES | RESTAURATION
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