Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 21/2/1997
 
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Commission bancaire - http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/supervi_banc.htm
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7 p.
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85164
Résumé
Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. Ce texte est modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable
n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002


Mots clés
ETABLISSEMENT DES COMPTES | ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT | SOCIETE DE GESTION | PORTEFEUILLE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2002-05 du 12 décembre 2002 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999

 
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