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/Revue :
| Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions
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Page(s) |
p. 528 |
Ref |
85167 |
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la crise financière de grands groupes industriels français et lui demande de préciser les intentions du gouvernement concernant une refonte du droit financier, boursier et comptable pour restaurer la sincérité et l'objectivité de l'information financière émanant des grands groupes industriels. Le Ministre lui a répondu que le gouvernement allait adopter un projet de loi de sécurité financière, que la France serait doter d'une autorité unique de contrôle des marchés financiers et que la régulation des métiers de commissariat aux comptes serait renforcée. Enfin, des mesures pour accroître laé transparence des organes sociaux vis à vis des assemblées générales doivent être prises.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI DE SECURITE FINANCIERE | TRANSPARENCE FINANCIERE | CONTROLE INTERNE | GROUPE DE SOCIETES | COMPTES ANNUELS
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