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Lors de sa session du 14 décembre 2005, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a adopté le projet de code de déontologie transmis à la DGI pour être validé, en vue de la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Sa rédaction avait été différée, en attendant la publication du Code de déontologie des commissaires aux comptes, particulièrement les articles 36 et 37 portant sur la publicité. Cette étude présente l'article 13 du projet de Code de Déontologie portant sur la communication.
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DEONTOLOGIE | COMMUNICATION | PUBLICITE | CODE DE DEONTOLOGIE
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