Les véhicules professionnels subissent une taxation aggravée depuis 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 30/3/2006
 
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Auteur
LAGARDE, Pierre-Yves
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
246
Page(s)
p. 12-13
Ref
85371
Résumé
La loi de finances pour 2006 comporte des dispositions qui augmentent la fiscalité applicable aux véhicules professionnels. Désormais la taxe sur les véhicules professionnels repose sur un barème écologique calculé sur le "t aux d'émission de dioxide de carbonne en gramme par kilomètre ". Ce cas pratique montre que le tarif du nouveau barème pénalise les véhicules milieu et haut de gamme utilisés par les entreprises.

Sommaire :
- Les coûts fiscaux pesant sur le véhicule de société
- Extension de la fiscalité aux véhicules personnels
Mots clés
IMPOT SUR LES SOCIETES | TAXE PROFESSIONNELLE | BAREME | TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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