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Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
245 |
Page(s) |
p. 6 |
Ref |
85373 |
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Le projet de loi sur la participation comporte de nombreuses dispositions qui visent à simplifier les dispositifs existants et à permettre aux salariés de gérer leur participation. En outre, le projet règle la question du plafond des versements pour les conjoints collaborateurs ou associés. Toutefois, le porjet bute sur la question de l'assouplissement des règles de blocage de la participation.
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PARTICIPATION DES SALARIES | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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