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Auteur |
BOUSSEAU, Nicolas |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
85383 |
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Un nouveau dispositif d'exonération en matière d'ISF a été introduit par la loi de finances pour 2006 et permet aux associés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'exonération au titre des biens professionnels de soustraire de l'ISF les titres qu'ils détiennent. Sommaire : A- Champ d'application du dispositif B- Titres éligibles au nouveau régime d'exonération C- Portée de l'exonération D- Remise en cause de l'exonération partielle
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | SALARIE | MANDATAIRE SOCIAL | LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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