Attributions gratuites d'actions des améliorations annoncées

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | MANAGEMENT | 10/04/2006
 
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Auteur
TARDIVY, Patrick
Revue :
Option Finance
N° de la revue
878
Page(s)
p. 29-30
Ref
85430
Résumé
La loi de finances pour 2005 a introduit un dispositif qui permet aux entreprises d'attribuer gratuitement à leurs salariés des actions. Face aux difficultés rencontrées par les entreprises dans la pratique, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié devrait apporter des précisions sur cette question.





Mots clés
ACTIONNARIAT | ACTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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