Les aménagements du crédit d'impôt recherche parviendront-ils à dynamiser l'initiative privée ?

Article | Article de revue
FISCAL | 15/04/2006
 
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Auteur
ZAPF, Hervé | BARREIRA, Stéphanie
Publication :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
956
Page(s)
p. 19-25
Ref
85457
Résumé
Cet article dresse le panorama des nouvelles dispositions en matière de crédit d'impôt recherche contenues dans la loi de finances pour 2006.

Sommaire :
- L'encouragement à l'emploi des jeunes docteurs : un avantage réel mais ponctuel
- Extension du régime aux frais de défense des dessins et modèles des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
- Hausse du plafonnement des dépenses de recherches externalisées : l'organisation de la recherche en réseau encouragée
Mots clés
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | PME | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | TEXTILE | EXTERNALISATION
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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