L'attribution gratuite d'actions

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | MANAGEMENT | 03/2006
 
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Auteur
DOM, Jean-Philippe
Revue :
Revue des Sociétés
N° de la revue
1
Page(s)
p. 31-40
Ref
85519
Résumé
L'attribution gratuite d'actions est un sujet d'actualité qui permet de rétribuer les salariés et les dirigeants. L'avant projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié en améliorant l'investissement et les droits des attributaires, pourrait en faire un nouvel outil de l'épargne salariale. Cet article analyse les principes et les conditions de mise en oeuvre de l'attribution gratuite d'actions.





Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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