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Le règlement CRC n° 2002-10 a introduit l'approche par composants et a changé les durées d'amortissement pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Les entreprises doivent donc fournir un certain nombre d'informations concernant les changements de méthode comptables dans l'annexe des comptes individuels et consolidés pour 2005. Ainsi, les entreprises ont le choix, pour le traitement des amortissements, entre appliquer l'approche prospective (les valeurs nettes comptables des immobilisations ne sont pas retraitées) et l'approche rétrospective (les valeurs nettes comptables des immobilisations sont corrigées). Dans les deux cas, l'annexe doit fournir les informations permettant de comprendre le changement de méthode. Pour l'application de l'approche prospective il faut indiquer également l'incidence du changement sur le résultat 2005. Pour l'approche rétrospective l'annexe doit indiquer l'incidence du changement sur le résultat et les capitaux propres 2004 et présenter les comptes pro forma 2004. Enfin, les informations sur les changements de méthode doivent être signalées dans le rapport de gestion et mentionner dans le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
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METHODE COMPTABLE | AMORTISSEMENT | RAPPORT DE GESTION | ANNEXE | APPROCHE PAR COMPOSANTS | AMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS | COMPTES ANNUELS
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