Projet de loi sur la participation : un nouveau texte sera présenté d'ici à la fin avril

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | MANAGEMENT | 27/4/2006
 
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Auteur
JANICOT, Pauline
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
250
Page(s)
p. 5
Ref
85607
Résumé
Cet article présente et commente de manière synthétique les grandes lignes du nouveau texte du projet de loi sur la particpation et l'actionnariat salarié qui a été remis au Conseil supérieur de la participation (CSP) le 25 avril 2006.


Mots clés
PARTICIPATION | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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