La transparence des rémunérations : la révolution en marche

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 09/05/2006
 
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Auteur
PETARD, Daniel | MELOT, Nicolas
Revue :
Option Finance
N° de la revue
882
Page(s)
p. 27-28
Ref
85643
Résumé
En 2001 la loi NRE a institué des obligations d'information sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Le 26 juillet 2005, la loi Breton est venue renforcer ces obligations et de nouvelles sanctions ont été créées.

Sommaire :
- Une obligation de transparence renforcée
- Des manquements nouvellement sanctionnés
Mots clés
DIRIGEANT D'ENTREPRISE | REMUNERATION | RAPPORT ANNUEL | TRANSPARENCE FINANCIERE | SOCIETE COTEE | MANDATAIRE SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001

 
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