La normalisation internationale de l'audit et le rôle du H3C en France

Article | Article de revue
AUDIT | 04/2006
 
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Auteur
SABLIER, Jean-François | COURCEL, Gilles (de)
Revue :
Economie et Comptabilité
N° de la revue
234
Page(s)
p. 12-14
Ref
85663
Résumé
Les scandales financiers survenus au cours des années 2001-2003 ont amené les pouvoirs publics à modifier leurs dispositifs de normalisation afin d'élaborer des normes d'audit de haute qualité. Ces dispositifs ont été placés sous la supervision d'organismes publics, le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) aux Etat-Unis et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) en France. Pour sa part, l'IFAC (International Federation of Accountants) a créé, au niveau international, le Public Interest Oversight Board (PIOB). En France, le modèle de normalisation des normes d'audit demeure moins manichéen qu'aux Etats-Unis. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et plus particulièrement le Comité des normes professionnelles (CNP) , élabore les normes d'exercice professionnel qui sont soumises à l'avis du H3C puis homologuées par arrêté du garde des Sceaux. La notion de norme d'exercice professionnel introduite par la loi de sécurité financière est importante puisqu'elle encadre avec précision l'activité des commissaires aux comptes et s'applique à tous les auditeurs quelles que soient les spécificités de l'entité auditée. A l'inverse, aux Etats-Unis, l'audit des sociétés repose sur une distinction entre les auditeurs des sociétés cotées soumis au PCAOB et les autres auditeurs qui dépendent de l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). Bien que la position européenne conforte l'approche française, la problématique de l'appel public à l'épargne et notamment l'élaboration de normes d'inspiration anglo-saxonnes donnent lieu à un débat qui s'articule autour des projets " clarity " et " SME " (Small and Medium Entreprises). Alors que l'objectif principal de la normalisation de l'audit est l'intérêt du public, il apparaît que le contenu de ce concept diverge en fonction des objectifs fixés aux organes publics de supervision. Tandis qu'aux Etats-Unis l'accent est mis sur la fraude et la qualité des systèmes d'information, en France, le H3C a fait savoir que les normes devaient être intelligibles, ne devaient pas ignorer les pratiques internationales et ne devaient pas être un commentaire de loi. Enfin, l'élaboration des normes d'audit comporte de nombreuses similitudes avec les normes comptables sur le plan technique mais également du débat et des concepts puisque la matière première reste les comptes.


Mots clés
AUDIT | NORME D'AUDIT | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | FRAUDE | SOCIETE COTEE | ETATS FINANCIERS | CONSEIL DE SUPERVISION DE L’INTERET PUBLIC
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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