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Afin que les sociétés françaises participent au mouvement international en faveur du développement durable, la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001 impose aux sociétés cotées de publier, dans leur rapport annuel, des informations sur la gestion sociale et environnementale de leur activité. Les thèmes qui doivent être abordés par les entreprises dans le rapport annuel sont détaillés dans le décret d'application du 20 février 2002. Toutefois, le choix des thèmes et des indicateurs à prendre en compte s'avère complexe et nécessite de disposer d'un référentiel international commun. Le Global Reporting Initiative (GRI), dont la troisième génération des lignes directrices doit être publiée en octobre 2006, figure parmi les référentiels internationaux qui existent et peut être une solution intéressante pour les entreprises. Toutefois, si la loi oblige les entreprises à publier un rapport de développement durable, elle ne prévoit pas de sanction et sa mise en œuvre est volontaire. Bien que le contrôle des rubriques sociétales ne soit pas obligatoire, les entreprises peuvent demander un audit à un commissaire aux comptes ou faire certifier le rapport par des agences de notation. Bien que le rapport sociétal comporte de nombreuses imperfections, le développement durable offre aux entreprises une vision pérenne et à long terme de leur activité. Enfin, il fournit aux établissements bancaires des repères et constitue un outil pour guider leurs investissements.
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AUDIT | DEVELOPPEMENT DURABLE | TRANSPARENCE FINANCIERE | ENVIRONNEMENT | RAPPORT ANNUEL
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