Exonération des rémunérations de salariés expatriés

Article | Article de revue
FISCAL | 6/5/2006
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1183
Page(s)
 p. 27-40
Ref
 85697
Résumé
L'instruction administrative du 6 avril 2006 (BOI 5 B-15-06) fait le point sur le nouveau dispositif relatif au régime d'exonération des rémunérations des salariés envoyés à l'étranger qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2006.

Sommaire :
- Présentation du dispositif et de son aménagement
- Conditions communes aux exonérations totale ou partielle
- Conditions spécifiques aux exonérations totales
- Conditions spécifiques à l'exonération des suppléments de rémunération liés à l'expatriation
- Cas particuliers
Mots clés
EXPATRIE | REMUNERATION | IMPOT SUR LE REVENU | EXONERATION
Voir aussi
Instruction administrative du 6 avril 2006, BOI 5 B-15-06 relative à l'mpôt sur le revenu. Article 81 A. Exonérations totale et partielle des salaires perçus par les salariés domiciliés en France qui exercent leur activité dans un état autre que la France et que celui du lieu de l'employeur (article 51 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/04/2006
 
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