Instruction administrative du 18 mai 2006, BOI 5 B-17-06 n° 83 relatif au crédit d'impôt pour dépense d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art. 83 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 18/5/2006
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
83
Page(s)
 17 p.
Ref
 85828
Résumé
La présente instruction commente les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2005 modifiant la liste des équipements éligibles, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur, fixée par l’arrêté du 9 février 2005, codifié sous l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Enfin, diverses précisions relatives aux critères d’éligibilité des équipements de production d'énergie utilisant les biomasses et des chaudières à double foyer sont apportées.
Mots clés
CREDIT D'IMPOT | ENERGIE | DEVELOPPEMENT DURABLE | DEPENSE | EQUIPEMENT
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005
 
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