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Auteur |
DUVAL-HUBERT, Céline |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
254 |
Page(s) |
p. 11 |
Ref |
85932 |
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Ce cas pratique étudie, à partir de l'exemple d'un couple marié, les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2006 et plus particulièrement celles au bouclier fiscal. La problématique posée consiste à savoir si ce couple peut bénéficier du bouclier et si une optimisation de sa situation patrimoniale est possible. Sommaire : - Incidence du bouclier fiscal - Produits des contrats d'assurance vie - Application du bouclier fiscal - Simulation appliquée à la situation actuelle - Rappel sur le transfert Fourgous - Simulation dans l'hypothèse de la transformation du contrat
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IMPOT SUR LE REVENU | ASSURANCE VIE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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