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Auteur |
GROSCLAUDE, Laurent | DOUET, Frédéric | SAINT-AMAND, Julien Pascal | TIRARD, Jean-Marc |
Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
148 |
Page(s) |
p. 59-102 |
Ref |
85977 |
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Conscient de l'enjeu des transmissions de PME dont la pérennisation est vitale, le législateur a adopté des mesures destinées à faciliter la transmission des entreprises. Dans la mesure où elle peut être choisie ou subie et avoir lieu à titre onéreux ou à titre gratuit, il est nécessaire de se familiariser avec l'environnement patrimonial et fiscal d'une telle opération. Sommaire : Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise Les mesures fiscales destinées à faciliter la transmission des entreprises Optimisation de la transmission dans le cadre intrafamilial Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise à titre onéreux
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TRANSMISSION D'ENTREPRISE | PATRIMOINE | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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