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Le Code de déontologie des commissaires aux comptes a fait l'objet de nombreuses discussions. Un comité de suivi avait donc été mis en place pour identifier les difficultés rencontrées par les grands cabinets pour mettre en œuvre le Code. Les difficultés concernent les articles 24, 25, 27 et 29 du Code de déontologie. Depuis, la Chancellerie a étudié quelques aménagements. Ainsi, les articles 24 et 25 devraient être rédigés de façon plus précise et l'article 25 préciserait qu'il vise une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Les liens personnels visés par l'article 27 seraient également mieux définis. En revanche, actuellement le délai de viduité prévu par l'article 29 n'a fait l'objet d'aucune discussion.
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AUDIT | DEONTOLOGIE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE
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