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Auteur |
TEBOUL, Georges |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
97 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
86156 |
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Le problème de la pollution des sites joue souvent un rôle déclenchant ou aggravant des difficultés des entreprises. Les mandataires de justice se voient imputer la responsabilité d'une détection, d'une surveillance de pollution, voire d'une dépollution de sites, alors que rien n'est prévu pour qu'ils disposent des capitaux nécessaires. Sommaire : I- Les outils disponibles contre les pollueurs et autre responsables II- L'affaire Metaleurop III- Les déboires provoqués par les procédures collectives IV- La loi du 26 juillet 2005 A- La nouvelle procédure de sauvegarde B- Le redressement judiciaire C- La liquidation judiciaire
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ENVIRONNEMENT | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | MANDATAIRE JUDICIAIRE | MANDATAIRE LIQUIDATEUR | POLLUTION | RESPONSABILITE |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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