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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
24 |
Page(s) |
p. 4-6 |
Ref |
86163 |
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La direction de la législation fiscale a apporté des précisions sur la portée des commentaires de l'instruction fiscale sur les actifs, notamment sur les professions libérales soumises au plan comptable général ou à un plan comptable professionnel. Elle précise également les règles prévues en matière de valorisation des actifs.
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ACTIF | PROFESSION LIBERALE | PCG | PLAN COMPTABLE | DROIT FISCAL |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 |
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