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Le plan comptable général a été réformé afin d'anticiper le passage aux IFRS. Or, l'impact du nouveau droit comptable est plus large que les modifications apportées à l'amortissement par composants. Les implications fiscales de la mise en œuvre de ces nouvelles règles ont été commentées par l'instruction fiscale (BOI 4A-13-05) du 30 décembre 2005. Pour les entreprises, l'impact de ces nouvelles règles constitue, du fait de leur application rétrospective, une opportunité pour l'optimisation du résultat fiscal. Il convient de gérer avec prudence les déficits fiscaux dont les incidences vont au-delà de l'impôt sur les sociétés. Enfin, les nouvelles règles comptables peuvent impacter d'autres impôts, tels que la taxe professionnelle dont " la base peut être augmentée du fait de l'activation de certaines charges ".
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CONVERGENCE DU PCG | ACTIF | IAS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | TAXE PROFESSIONNELLE | AMORTISSEMENT FISCAL | AMORTISSEMENT | DEFICIT FISCAL | PCG | IFRS
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