Impôt de solidarité sur la fortune : un impôt recadré par le bouclier fiscal et assoupli par la jurisprudence

Article | Article de revue
FISCAL | 8/6/2006
 
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Auteur
PANDO, Annabelle | DESCHAMPS, Alexandra
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
256
Page(s)
p 10-11
Ref
86186
Résumé
La loi de finances pour 2006 a introduit un bouclier fiscal qui réforme sans vraiment le dire l'ISF. De ce fait de nombreux contribuables expatriés, envisagent de revenir en France. Toutefois des précautions restent à prendre puisque les contribuables risquent de s'exposer à des redressements sur les années antérieures, du fait de sous-estimations fréquentes. Enfin, ce dossier s'interroge sur la mise en oeuvre des pactes d'actionnaires et les biens professionnels.

Sommaire :
- Bouclier fiscal...
- ...à manier avec précaution
- Evaluation des immeubles
- Contexte à la hausse et décote
- Salariés, mandataires sociaux et retraités
- Pactes Dutreil
- Biens professionnels
- Assurance-vie et prestation compensatoire
Mots clés
ASSURANCE VIE | EVALUATION | IMMEUBLE | REDRESSEMENT FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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