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Auteur |
CAPPELETTI, Laurent |
Revue : | Comptabilité Contrôle Audit |
N° de la revue |
Tome 12 Vol.1 |
Page(s) |
p. 27-43 |
Ref |
86216 |
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Afin d'appréhender les conséquences sur le plan humain et organisationnel de l'application de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité financière (LSF), une étude a été réalisée, en 2003 et 2004 dans une entreprise de 800 personnes. L'hypothèse de départ est que les changements entrainés par la LSF institutionnaliseraient la fonction contrôle interne. L'étude a démontré que la fonction contrôle interne tend bien vers une institutionnalisation car elle nécessite " la mise en place de dispositifs, d'outils, et de méthodes de synchronisation, de toilettage, de pilotage et un système d'information adapté, pour évaluer en continue le contrôle interne, l'adapter et le documenter ". Les entreprises devront donc pour respecter la LSF, mettre en œuvre un véritable management de leur contrôle interne et entreprendre les changements organisationnels et humains indispensables. Sommaire : 1-Le cadre de la loi de sécurité financière 1.1- Convergences et spécificités des lois Sarbanes-Oxley et de sécurité financière 1.2- L'annonce de la normalisation du contrôle interne 1.3- Les enjeux humains et organisationnels de la loi de sécurité financière 1.4- La question de l'institutionnalisation de la fonction contrôle interne 2- L'organisation de la normalisation du contrôle interne 2.1- Méthodologie de la recherche 2.2- Protocole de la recherche 2.3-Résultats de la recherche 2.4- Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle interne
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CONTROLE INTERNE | AUDIT | NORME D'AUDIT | MANAGEMENT |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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