Les régimes de retraites des dirigeants : nouvelles obligations, nouvelles opportunités

Article | Article de revue
SOCIAL | 7/2/2006
 
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Auteur
VACHET, Gérard
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
6
Page(s)
p. 17-18
Ref
86238
Résumé
L'environnement comptable et juridique des régimes de retraite d'entreprise a évolué avec les lois Breton, Fillon et NRE et les normes IAS/IFRS, créant une nouvelle donne, notamment pour le régime de retraite des dirigeants.

Sommaires :
1- Les nouvelles obligations financières et légales de publication des sociétés cotées
2- Les suites de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
3- Les nouvelles opportunités
Mots clés
RETRAITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | IFRS | IAS
Voir aussi
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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