Des précisions comptables et fiscales sur les actifs exploités d'une façon dissociable

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 05/2006
 
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Auteur
 PETITJEAN, Maurice
Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
280
Page(s)
 p. 30-31
Ref
 86303
Résumé
Le plan comptable français " convergent " a repris des dispositions de la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, et l'instruction fiscale 4 A-13-05 du 30 décembre 2005 définit les concepts de composants et de structure et a fixé les différentes valeurs d'un composant.
Cette dernière précise que la valeur d'acquisition du composant doit être significative. Sur le plan fiscal, il sera admis que les composants ayant une valeur inférieure à 500 euros hors taxe ne soient pas identifiés en tant que tels. De plus, concernant la valeur relative du composant par rapport à l'ensemble de l'immobilisation, celui-ci doit avoir une valeur significative par rapport au prix de revient total de l'immobilisation.



Mots clés
NORME COMPTABLE | ACTIF | PCG | IAS 16 | APPROCHE PAR COMPOSANTS | DROIT FISCAL
Voir aussi
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005
 
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