Le collaborateur libéral

Article | Article de revue
SOCIAL | 14/2/2006
 
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Auteur
BARTHELEMY, Jacques
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
7-8
Page(s)
p. 9-15
Ref
86313
Résumé
La loi PME donne naissance à un statut du professionnel libéral collaborateur d'un confrère. La solution choisie a été celle du conservatisme en qualifiant le collaborateur de travailleur non salarié.

Sommaire :
1- Une initiative louable
A- Exercice libéral et salariat
B- Un contrat " sui generis " ?
2- Une solution critiquable
A- Un arsenal juridique " insécurisé "
B- Une occasion manquée
Mots clés
PROFESSION LIBERALE | CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL | SALARIE | COLLABORATEUR
Voir aussi
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005

 
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